Le 03 avril 2012, l'avocat d'Alexis Sinduhije adresse un courrier aux Nations Unies

Alexis Sinduhije : Advocate letter for the UN

Alexis Sinduhije libre depuis le 24/01/2012

Alexis Sinduhije a été libéré par la justice tanzanienne. Nous remercions chaque personne qui est intervenue en faveur de sa libération à nos côtés.

L'objectif de ce blog était de communiquer dans le but de favoriser sa libération. Etant donné qu'Alexis n'est plus détenu et que nous n'avons pas de vocation politique, le comité de soutien français pour la libération d'Alexis Sinduhije se met en sommeil....

Communiqué de presse du MSD le 25/01/12

Libération d’Alexis Sinduhije
Communiqué de presse, 25/01/12
Bureau politique, Paris

Alexis Sinduhije, président du MSD, a été libéré et expulsé vers l’Ouganda par les autorités de Tanzanie, mardi 24 janvier 2012 à l’issue d’une incarcération de 14 jours. A cette occasion, le bureau politique du MSD tient d’abord à remercier toutes celles et ceux qui se sont mobilisés pour sa libération et en dénonçant l’illégalité de son arrestation. L’intervention de Mme Rama Yade, l’opiniâtreté de Maîtres Maingain et Nyange, mais aussi la

mobilisation des proches d’Alexis et de nombreux militants du MSD furent déterminantes dans l’issue heureuse qu’a connue cet événement. Toutefois, le MSD tient à réaffirmer les points suivants : en l’absence de charges portées contre lui, Alexis Sinduhije fut la cible de rumeurs et d’accusations gravissimes, toutes infondées. Comme l’affirme la charte du parti (à nouveau ci-jointe), le MSD est un parti démocratique, fondé sur une vision pacifiste de l’avenir du Burundi. Le recours à toute forme de violence physique et à la lutte armée est donc exclu pour quelque cause que ce soit. Alexis Sinduhije n’a jamais eu d’autre projet que le débat et la mise au point d’un programme de gouvernement à soumettre aux électeurs. C’est pour une réunion de rencontre et de concertation qu’il se rendait en Tanzanie.

Face à cette ligne politique incontournable, le gouvernement en place à Bujumbura se mue en un régime autoritaire. Aux arrestations arbitraires de membres et militants de partis adverses sur le territoire national a succédé une pratique digne des pires dictatures : la tentative d’élimination à l’étranger de son principal opposant. En bafouant le droit international, le Burundi s’est donc servi du gouvernement tanzanien pour réduire au silence son adversaire. S’il est heureux que la Tanzanie ait pu déjouer cette manipulation, le MSD tient néanmoins à faire remarquer l’extrême inconscience géopolitique de cette opération qui aurait pu précipiter la Tanzanie dans une alliance involontaire avec un régime burundais aux abois. 

Toutefois, dans le souci parfaitement renouvelé de promouvoir la paix, le MSD réitère l’offre faite à M. Pierre Nkurunziza de relancer le dialogue démocratique avec le retour d’Alexis Sinduhije à Bujumbura. Pour cela, le gouvernement doit se porter garant devant la Communauté Internationale de la sécurité et de la liberté de parole de chaque homme politique de retour dans le pays. De plus, le MSD exige d’être réintégré de plein exercice dans le débat politique national et de bénéficier de tous les droits attribués à l’activité politique. Ces deux exigences sont fondatrices d’une démocratie. Elles ne sont pas négociables. Leur refus trahirait l’actuel basculement du pays dans la dictature.

Cependant, le MSD ne brandit aucune autre menace que la force de ses idées de paix et tient à se tenir à l’écart de toute dérive belliciste. Même contraint à l’exil, le parti ne se perdra jamais sur le terrain de la guerre où souhaite nous emmener le gouvernement mais sur celui de l’expertise et des propositions. L’Etat burundais saura-t-il respecter son peuple et accepter notre appel au respect inconditionnel des libertés fondamentales, de la confrontation des idées, du débat, du progrès, de la justice, c’est-à-dire notre exigence d’une démocratie de plein droit? 

Charte du MSD, Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie

Le MSD a vocation de devenir un acteur majeur de la vie démocratique au Burundi au cours des années à venir. La force du parti est d’abord sa capacité à promouvoir un projet de société et à établir un pacte vertueux avec ses adhérents et électeurs ainsi qu’avec le peuple burundais. La vision politique du MSD est publique car elle appartient à la Nation, et son choix par les électeurs doit résulter d’une adhésion libre et informée.

Pour le MSD, la Nation burundaise est une et indivisible. La République est laïque. En son sein, toute distinction ethnique, religieuse, sexuelle ou sociale doit être proscrite. Le Burundi doit devenir un Etat de droit, dont les lois sont le fruit de la démocratie. La liberté d’expression est le socle de la République. Les institutions de l’Etat sont au service de la population et celui-ci doit garantir à chaque citoyen la sécurité physique et sociale.

Le MSD est un parti pacifiste, qui n’a aucune vocation à la violence. Pour le Mouvement, le développement du pays ne peut surgir que de l’instauration d’un débat ouvert libre et apaisé, en-dehors duquel la démocratie n’existe pas. En l’absence de cet espace politique, le MSD ne participera à aucun compromis gouvernemental, sur la foi de sa dénonciation de la dictature. En ce cas, le parti s’organisera en exil. Cependant et en aucun cas le MSD ne participera à une entreprise violente et n’entretiendra l’insécurité ou la guerre. En conséquence, la présence et le travail du MSD sur la terre du Burundi sont des marqueurs démocratiques rédhibitoires.

Dans ce cadre, le MSD promeut le renforcement du lien entre l’Etat et le peuple par une lutte sans compromis contre la corruption et le détournement du bien social, ainsi que la restauration de la confiance entre la population et les forces nationales de sécurité par une réforme de l’armée et de la police.

La première des réformes entreprises par le MSD sera constitutionnelle, avec pour objectifs la séparation des pouvoirs judiciaire et exécutif, la création d’un droit de censure fonctionnel du Parlement sur le gouvernement, l’instauration d’une haute autorité d’éthique républicaine composée de sages nommés par les partis de gouvernement, supervisant l’Etat, et la formalisation de la vocation territoriale du Sénat.

Avec la volonté de renforcer la cohésion sociale, le MSD souhaite lancer un grand débat national permanent associant la société 

Le modèle sociétal que compte bâtir le MSD s’appuie d’abord sur un État irréprochable, respectueux de chaque individu, soucieux de ventiler les richesses produites auprès de toute la population, en développant le bien public et son fonctionnement. L’essor du pays s’appuiera sur un ensemble de grands chantiers nationaux adaptés à la situation et au caractère propres du Burundi. Le MSD estime que la démographie peut se révéler l’un des atouts majeurs du pays si l’on parvient à affronter son enjeu. Ainsi, la structuration d’une éducation d’excellence, primaire et secondaire, apte à orienter le pays vers des secteurs industriels de pointe, technologiques, pharmaceutiques et énergétiques, serait une priorité nationale. L’amélioration des performances agricoles, dans un cadre bioéthique, respectueux de l’environnement et préservant les espaces et la diversité naturels du territoire, un vaste chantier d’infrastructures routières, la mise en place d’un plan énergétique de pointe, la promotion de crédits industriels locaux, le soutien cadré à l’investissement entrepreneurial, seraient les jalons d’une réintégration de l’économie informelle dans le cadre national. L’assainissement des dépenses publiques, sur la base des priorités programmatiques du MSD et de la lutte contre la corruption, contribuera à la reconstruction de la crédibilité à terme de la signature burundaise sur les marchés, de façon à ce qu’un grand emprunt « du renouveau », lancé sur les marchés internationaux, puisse être consacré au financement de ces priorités.

En cadrant les déficits publics, une relance de la consommation sera initiée avec un allègement de la fiscalité locale et le transfert des compétences territoriales à l’échelon national.

Le Burundi doit prioritairement s’inscrire dans l’essor sous-régional et s’y émanciper à travers une série d’initiatives politiques : l’instauration d’un espace de libre circulation des personnes, d’une conférence douanière attachée à la communauté économique ou monétaire concernée, et la création d’une monnaie intra-communautaire garantie par une banque centrale des Grands Lacs. De plus, le Burundi doit garantir sa place dans les projets d’infrastructures sous-régionaux soutenus par l’aide multilatérale.

En laissant libre place à l’initiative privée, l’Etat doit veiller à la préservation de la richesse nationale et à la bonne négociation des grands contrats internationaux. Le service public doit être sanctuarisé, et les concessions accordées resteront sous le strict contrôle de l’Etat.

Enfin, la solidarité nationale doit s’exprimer à travers l’ambition de n’oublier aucun Burundais, quel que soit son sexe, son âge ou les accidents de la vie auxquels il a à faire face.

La confiance inaliénable des Burundais dans leurs institutions est le ciment du projet.

Le socle du développement national se trouve dans la profonde réforme morale du pays, où le mot « politique » ne doit plus exprimer que le progrès, la paix et la sérénité.

Le FORSC salue la libération d’Alexis Sinduhije

Par Abbas Mbazumutima pour le journal IWACU-BURUNDI le 25/01/2012

Le Forum pour le renforcement de la société civile (FORSC) se réjouit après la libération par les autorités tanzaniennes d’Alexis Sinduhije, président en exil du parti MSD, en même temps membre de l’opposition extraparlementaire.

Pour Pacifique Nininahazwe, délégué général du FORSC, ce cas devrait servir de leçon à la justice burundaise : « Les autorités tanzaniennes ont su rester dans le cadre de la légalité dans cette affaire et il faut également féliciter les organisations tanzaniennes de défense des droits de l’homme. Elles se sont investies pour que cet opposant soit remis dans ses droits. »

Selon lui, il faut que la justice burundaise tire des leçons de cette affaire : « La Tanzanie vient de nous donner des leçons. Dans tout ce processus on a toujours évoqué et respecté le cadre légal. La justice tanzanienne demandait toujours à la police de fournir les charges pesant contre Alexis Sinduhije. » Ce n’est pas tout, « on évoquait à chaque fois le respect des délais, fait savoir cet activiste des droits de l’homme en soulignant que le ministère public doit donner son approbation de détention d’un présumé coupable au-delà de 14 jours d’enquêtes : « La législation burundaise prévoit la même chose mais il arrive souvent au Burundi que les gens passent des mois, voire des années sans avoir comparu devant le juge ou le magistrat pour confirmer la détention », déplore ce délégué général du FORSC.

« Il faut que nos magistrats tirent des leçons de ce cas. Des leçons de respect de la légalité et des leçons sur l’indépendance de la magistrature vis-à-vis de certains autres pouvoirs. Il faut que la justice s’attèle à défendre les droits et les libertés des citoyens », conclut Pacifique Nininahazwe tout en déplorant le fait que ce dossier ait terni l’image du Burundi sur la scène internationale.

La Tanzanie libère l’opposant burundais Alexis Sinduhije article RFI le 24/01/2012

L’opposant burundais Alexis Sinduhije a été libéré ce mardi 24 janvier 2012 par la police tanzanienne et expulsé vers l’Ouganda. Il avait été arrêté à Dar es-Salaam, il y a deux semaines, à la demande du parquet burundais. Bujumbura regrette ce geste « inamical » de la part d’un pays voisin, tandis que l’opposition parle d'un « camouflet » infligé au pouvoir burundais.

Il semble que l’affaire se soit dénouée un peu dans la précipitation. Un des avocats de Sinduhije a effectivement été surpris en apprenant, ce matin, que son client avait déjà quitté la Tanzanie alors qu’une audience était prévue devant le juge à 9h00. Il s’agissait de statuer sur la légalité de son arrestation et de sa détention prolongée. Un de ses avocats avait déposé, à ce sujet, une requête pour obtenir sa libération « pour vices de procédure ». Il se fondait essentiellement sur le fait que, selon lui, la police n’a pas notifié les raisons de son arrestation et ne l’a pas non plus présenté devant un juge dans les 48 heures suivant son arrestation, comme le prévoit la loi tanzanienne. La police tanzanienne a donc préféré le libérer avant ce débat prévu devant le juge.

Me Bernard Maingain, l’un des avocats d'Alexis Sinduhije, joint par RFI, assure qu'il y avait vice de procédure.

Me Bernard Maingain, avocat d'Alexis Sinduhije :

De son côté, le porte-parole du parquet du Burundi, Elie Ntungwanayo, qui accuse Alexis Sinduhije d'être impliqué dans deux assassinats et qui a lancé à son encontre un mandat d'arrêt international, considère que la réponse des autorités tanzaniennes n’est pas conforme à la demande du parquet, qui estime qu’il y a des soupçons selon lesquels Alexis Sinduhije serait impliqué dans l’assassinat de Kassi Malan et de son domestique, Nzisabira. Il assure continuer l'instruction de son dossier. 

Elie Ntungwanayo, porte-parole du parquet du Burundi :

Le gouvernement tanzanien mis dans l’embarras

La gestion du dossier par Bujumbura aurait mis dans l’embarras le gouvernement tanzanien. Alexis Sinduhije a été interpellé en Tanzanie le 11 janvier dernier « sur un mandat d’arrêt international du parquet burundais » l’accusant d’être impliqué dans deux assassinats qui se sont déroulés il y a respectivement dix et onze ans. Une affirmation à laquelle réagissait le porte-parole du gouvernement burundais qui assurait, la veille, que le gouvernement n’était pas au courant d’un quelconque fait reproché à l’opposant.
Par ailleurs, ce n’est que dix jours après l’interpellation de Sinduhije que le procureur du Burundi a reconnu qu’il était à l’origine de son arrestation, alors que le gouvernement burundais assurait, quant à lui, qu’il n’était pas à l’origine de cette détention. Et de leur côté, les avocats d’Alexis Sinduhije ont toujours assuré qu’il n’y avait aucun mandat d’arrêt international contre leur client.
Selon un responsable burundais des services de sécurité, les autorités tanzaniennes auraient pris la décision de libérer Sinduhije car elles n’auraient pas apprécié la façon dont le Burundi a géré ce dossier ; une gestion qu’elles auraient jugée « catastrophique ».
Reste que l’opposant burundais a également été mis en cause dans un rapport de l’ONU. Le rapport du Groupe des experts des Nations unies sur la République démocratique du Congo qui date du 2 décembre 2011 et qui a été présenté devant le Conseil de sécurité le 30 décembre dernier. Selon les experts onusiens qui ont enquêté dans toute la région, Alexis Sinduhije serait à la tête d’une nouvelle rébellion burundaise qui opère essentiellement à partir de l’est de la RDC. Toujours selon ce rapport, la nouvelle rébellion burundaise se serait approvisionnée en armes et aurait plusieurs bases d’entraînement en Tanzanie.

Déception et satisfaction

Contacté par RFI, le porte-parole du gouvernement burundais n’a pas souhaité réagir à cette libération car « toute cette affaire relève de la justice, qui est indépendante au Burundi », a-t-il relevé. Réaction, en revanche, du haut responsable des services de sécurité au Burundi qui a, quant à lui, assuré « regretter un geste inamical de la part d’un pays voisin, qui s’était engagé à nous aider à lutter contre tous les fauteurs de trouble ».

Du côté de l’opposition, on célèbre « un camouflet » infligé au pouvoir burundais - l’opposition, la société civile burundaise et des diplomates à Bujumbura ayant toujours estimé que son arrestation n’était qu’un prétexte pour essayer de casser l’un des principaux opposants, considéré comme l’un des plus dangereux pour le pouvoir actuel.

Ancien journaliste, Alexis Sinduhije est le président du Mouvement pour la solidarité et le développement (MSD), un parti d’opposition. Il a fui le Burundi après la contestation des élections générales de 2010 par l’opposition et les violences qui s’en sont suivies. Il vivait en exil en France et, au moment de son arrestation à Dar es-Salaam, il venait de l’Ouganda.